JORF n°157 du 9 juillet 1998

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 16 juin 1998, est approuvé le compte financier du Port autonome de Dunkerque afférent à l'exercice 1986.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 16 juin 1998, est approuvé le compte financier du Port autonome de Dunkerque afférent à l'exercice 1986.