JORF n°138 du 17 juin 1998

Arrêté du 16 juin 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 juin 1998 :

Est nommé pour un an membre de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels en qualité de personnalité choisie conjointement par les directeurs des caisses nationales du régime général, du régime agricole et du régime des travailleurs non salariés des professions non agricoles en raison de ses compétences dans les questions visées au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1986 modifié : M. Merlière (Yvon), responsable du département Contrôle de gestion à la direction des finances de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

Est nommé pour un an membre de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels en qualité de personnalité choisie conjointement par les directeurs des caisses nationales du régime général, du régime agricole et du régime des travailleurs non salariés des professions non agricoles en raison de ses compétences dans le domaine de la santé : M. le docteur Champetier de Ribes (Dominique), chef du service de médecine interne de l'hôpital du Perpétuel Secours, à Levallois-Perret.

Sont nommés pour un an membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels en qualité de représentants des médecins :

Pour la formation Médecins généralistes :

Pour la Fédération française des médecins généralistes :

MM. les docteurs Agulhon (Gérard), Pradoura (Georges), Leicher (Claude) et Delamare (Christian), titulaires ;

MM. les docteurs Bronner (Claude), Levy (Louis), Olivier-Koehret (Martial) et Casanova (Michel), suppléants.

Pour la Confédération des syndicats médicaux français :

MM. les docteurs Chassang (Michel), Coue (Eric), Lescarret (Bruno) et Rouzier (Michel), titulaires ;

MM. les docteurs Boutin (Philippe), Castets (Arnaud), Coppe (Bernard) et Probst (Alain), suppléants.

Pour la formation Médecins spécialistes :

Pour la Confédération des syndicats médicaux français :

MM. les docteurs Decalf (Yves) et Le Goff (Christian), titulaires ;

MM. les docteurs Espagno (Christian) et Taïeb (Alain), suppléants.

Pour la Fédération des médecins de France :

MM. les docteurs Aupetit (Jean-Michel) et Pommey (Bernard), titulaires ;

Mme le docteur Chapelle (Mireille) et M. le docteur Llagonne (Bernard), suppléants.

Pour le syndicat des médecins libéraux :

MM. les docteurs Meurette (Jacques) et Chapus (Gérard), titulaires ;

MM. les docteurs Binet (Marc-Hervé) et Vacher (Henri-Antoine), suppléants.

Pour l'union collégiale des chirurgiens et spécialistes français :

MM. les docteurs Judet (Henri) et Brun (Jean-Gabriel), titulaires ;

MM. les docteurs Euvrard (Jérôme) et Poulain (Jean-Charles), suppléants.

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EST NOMME POUR 1 AN MEMBRE DE LA COMMISSION PERMANENTE DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE CONJOINTEMENT PAR LES DIRECTEURS DES CAISSES NATIONALES DU REGIME GENERAL,DU REGIME AGRICOLE ET DU REGIME DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES EN RAISON DE SES COMPETENCES DANS LES QUESTIONS VISEES AU DERNIER AL. DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 28-01-1986 MODIFIE: M. MERLIERE YVON,RESPONSABLE DU DEPARTEMENT CONTROLE DE GESTION A LA DIRECTION DES FINANCES DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS.

EST NOMME POUR 1 AN MEMBRE DE LA COMMISSION PERMANENTE DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE CONJOINTEMENT PAR LES DIRECTEURS DES CAISSES NATIONALES DU REGIME GENERAL,DU REGIME AGRICOLE ET DU REGIME DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES EN RAISON DE SES COMPETENCES DANS LE DOMAINE DE LA SANTE: M. LE DOCTEUR CHAMPETIER DE RIBES DOMINIQUE,CHEF DU SERVICE DE MEDECINE INTERNE DE L'HOPITAL DU PERPETUEL SECOURS,A LEVALLOIS-PERRET.

SONT NOMMES POUR 1 AN MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES MEDECINS:

POUR LA FORMATION MEDECINS GENERALISTES:

POUR LA FEDERATION FRANCAISE DES MEDECINS GENERALISTES: MM. LES DOCTEURS AGULHON GERARD,PRADOURA GEORGES,LEICHER CLAUDE ET DELAMARE CHRISTIAN,TITULAIRES; MM. LES DOCTEURS BRONNER CLAUDE,LEVY LOUIS,OLIVIER-KOEHRET MARTIAL ET CASANOVA MICHEL,SUPPLEANTS;

POUR LA CONFEDERATION DES SYNDICATS MEDICAUX FRANCAIS: MM. LES DOCTEURS CHASSANG MICHEL,COUE ERIC,LESCARRET BRUNO ET ROUZIER MICHEL,TITULAIRES; MM. LES DOCTEURS BOUTIN PHILIPPE,CASTETS ARNAUD,COPPE BERNARD ET PROBST ALAIN,SUPPLEANTS.

POUR LA FORMATION MEDECINS SPECIALISTES:

POUR LA CONFEDERATION DES SYNDICATS MEDICAUX FRANCAIS: MM. LES DOCTEURS DECALF YVES ET LE GOFF CHRISTIAN,TITULAIRES; MM. LES DOCTEURS ESPAGNO CHRISTIAN ET TAIEB ALAIN,SUPPLEANTS;

POUR LA FEDERATION DES MEDECINS DE FRANCE: MM. LES DOCTEURS AUPETIT JEAN-MICHEL ET POMMEY BERNARD,TITULAIRES; MME. LE DOCTEUR CHAPELLE MIREILLE ET M. LE DOCTEUR LLAGONNE BERNARD,SUPPLEANTS:

POUR LE SYNDICAT DES MEDECINS LIBERAUX: MM. LES DOCTEURS MEURETTE JACQUES ET CHAPUS GERARD TITULAIRES; MM. LES DOCTEURS BINET MARC-HERVE ET VACHER HENRI-ANTOINE,SUPPLEANTS;

POUR L'UNION COLLEGIALE DES CHIRURGIENS ET SPECIALISTES FRANCAIS: MM. LES DOCTEURS JUDET HENRI ET BRUN JEAN-GABRIEL,TITULAIRES; MM. LES DOCTEURS EUVRARD JEROME ET POULAIN JEAN-CHARLES,SUPPLEANTS.