JORF n°147 du 27 juin 1998

Arrêté du 16 juin 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 1998, Mme Brulard (Viviane), épouse Dubard, greffier du troisième grade, est, à compter du 2 juin 1998, nommée régisseur suppléant de la cour d'appel de Dijon.