JORF n°145 du 24 juin 1997

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Baillon et de Mme Wanda Diebolt, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-François Marguerin, administrateur civil.


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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Baillon et de Mme Wanda Diebolt, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-François Marguerin, administrateur civil.