JORF n°146 du 25 juin 1997

Arrêté du 16 juin 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 1997, M. Barde (Jean-Paul), adjoint administratif, est, à compter du 12 mai 1997, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bar-le-Duc.