JORF n°148 du 27 juin 1995

Arrêté du 16 juin 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 1995, l'honorariat est conféré à M. Guerin-Boutaud (Jean, François, Alexis), ancien notaire à la résidence d'Angoulême (Charente).