JORF n°148 du 27 juin 1995

Arrêté du 16 juin 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 1995, l'honorariat est conféré à M. Denieuil (Jacques, Ferdinand, Edouard),
ancien notaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire).