JORF n°149 du 28 juin 1995

Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 16 juin 1995, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Angoulême-Nantes sur le territoire de la commune de Saint-André-Goule-d'Oie (département de la Vendée).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 16 juin 1995, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Angoulême-Nantes sur le territoire de la commune de Saint-André-Goule-d'Oie (département de la Vendée).