JORF n°146 du 25 juin 1994

Par arrêté du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, en date du 16 juin 1994, sont désignés pour une durée de trois ans, en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants,
suivants:

Tarn-et-Garonne

Mme Bonhomme (Andrée).
M. Thibaut (Bertrand).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, en date du 16 juin 1994, sont désignés pour une durée de trois ans, en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants,

suivants:

Tarn-et-Garonne

Mme Bonhomme (Andrée).

M. Thibaut (Bertrand).