JORF n°164 du 17 juillet 1994

Art. 5. - Les annexes de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé sont complétées par une annexe IV << Liste des teneurs maximales en résidus de pesticides dans les autres produits d'origine végétale >> figurant à l'annexe IV du présent arrêté.


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Version 1

Art. 5. - Les annexes de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé sont complétées par une annexe IV << Liste des teneurs maximales en résidus de pesticides dans les autres produits d'origine végétale >> figurant à l'annexe IV du présent arrêté.