JORF n°144 du 23 juin 1994

Arrêté du 16 juin 1994

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice, en date du 16 juin 1994, M. Delon (Francis), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé, pour une période maximale de cinq ans à compter du 30 mai 1994, dans la position de détachement de longue durée auprès du ministre de l'éducation nationale, pour exercer les fonctions de directeur des affaires générales, internationales et de la coopération.

M. DELON FRANCIS,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST PLACE,POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 30-05-1994,DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DES AFFAIRES GENERALES,INTERNATIONALES ET DE LA COOPERATION.