JORF n°144 du 23 juin 1994

Arrêté du 16 juin 1994

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice, en date du 16 juin 1994, Mme Leroy (Anne-Marie),
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement de longue durée auprès du ministre de l'éducation nationale pour exercer les fonctions de directeur des affaires générales, internationales et de la coopération, est, à compter du 30 mai 1994, réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.

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MME LEROY ANNE-MARIE,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,PLACEE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DES AFFAIRES GENERALES,INTERNATIONALES ET DE LA COOPERATION,EST,A COMPTER DU 30-05-1994,REINTEGREE DANS SES FONCTIONS ET A SON RANG AU CONSEIL D'ETAT.