JORF n°150 du 30 juin 1994

Arrêté du 16 juin 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 juin 1994, les prévisions des recettes et des dépenses de l'Institut national de jeunes sourds de Metz pour 1994 sont fixées à la somme de 23 646 779 F.