JORF n°145 du 24 juin 1992

Art. 2. - L'arrêté du 16 mars 1990 fixant le taux de l'indemnité de costume d'audience attribuée aux auditeurs de justice est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 16 mars 1990 fixant le taux de l'indemnité de costume d'audience attribuée aux auditeurs de justice est abrogé.