JORF n°144 du 23 juin 1992

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 22 février 1972 concernant les exploitations maraîchères et de serres de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle, les dispositions suivantes:
Les salaires des cadres afférents aux coefficients hiérarchiques 225, 280 et 350, tels qu'ils résultent de l'article 2 de l'avenant no 58 du 6 décembre 1991;
L'avenant no 59 du 1er mars 1992.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 22 février 1972 concernant les exploitations maraîchères et de serres de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle, les dispositions suivantes:

Les salaires des cadres afférents aux coefficients hiérarchiques 225, 280 et 350, tels qu'ils résultent de l'article 2 de l'avenant no 58 du 6 décembre 1991;

L'avenant no 59 du 1er mars 1992.