Arrête:
1 version
JORF n°140 du 18 juin 1992
Arrêté du 16 juin 1992
Le Président de la République,
Vu les arrêtés du 2 juin 1981 modifiés portant nomination à la présidence de la République,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Pierre Morel, conseiller diplomatique à la présidence de la République.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
FIN DE FONCTIONS DE M. MOREL PIERRE,CONSEILLER DIPLOMATIQUE.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
Fait à Paris, le 16 juin 1992.
FRANCOIS MITTERRAND