Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 17 avril 1989 concernant le personnel des scieries agricoles et activités connexes de la région Franche-Comté, les dispositions suivantes:
- l'avenant no 4 du 2 mars 1992, à l'exclusion de son article 1er;
- l'avenant no 5 du 2 mars 1992.