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Arrêté du 16 juin 1992

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En vigueur depuis le 23 juin 1992

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Obligation des avenants à la convention collective agricole

Résumé. Un arrêté de 1992 rend obligatoires des avenants à une convention collective pour les employeurs et salariés du secteur agricole.

Les dispositions des avenants n°s 20 et 21 du 12 mars 1992 à la convention collective nationale de travail du 18 septembre 1985 concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

En vigueur depuis le mardi 23 juin 1992

Arrêté du 16 juin 1992
Article 1