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Arrêté du 16 juin 1987

classement en catégories des musées nationaux, musées classés et grands départements de conservation des musées nationaux dont les responsables, membres du corps scientifique de la conservation des musées de France nommés à cet effet, peuvent prétendre à l'attribution d'une bonification indiciaire

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Le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget,

Vu l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts ;

Vu le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts ;

Vu le décret n° 86-1368 du 30 décembre 1986 fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de la direction des musées de France ;

Vu le décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction des musées de France,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 juillet 1987

Le classement en catégories des musées nationaux, musées classés et grands départements de conservation des musées nationaux prévu à l'article 4 du décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 susvisé est fixé conformément au tableau ci-après annexé.

En vigueur depuis le 6 juillet 1987

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 6 juillet 1987

CLASSEMENT EN CATEGORIES DES MUSEES NATIONAUX, MUSEES CLASSES ET GRANDS DEPARTEMENTS DE CONSERVATION DES MUSEES NATIONAUX.

1re catégorie

Musée du château de Blérancourt.

Musée Gustave-Moreau.

Musée Magnin, à Dijon.

Musée Eugène-Delacroix.

Musée des Granges de Port-Royal, à Magny-les-Hameaux.

Musée Hébert.

2e catégorie

Musée de l'Orangerie des Tuileries.

Musée des Thermes et de l'Hôtel de Cluny.

Musée de la céramique, à Sèvres.

Musée des monuments français.

Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau.

Musée du château de Compiègne.

Musée du château de Pau.

Musée de la Renaissance du château d'Ecouen.

Musée message biblique Marc-Chagall, à Nice.

Musée des arts africains et océaniens.

Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac.

Musée Picasso, à Paris.

Musée Granet, à Aix-en-Provence.

Musée de Picardie, à Amiens.

Musée des beaux-arts, à Angers.

Musée des beaux-arts, à Arras.

Musée Calvet, à Avignon.

Musée des beaux-arts et d'archéologie, à Besançon.

Musée d'Aquitaine, à Bordeaux.

Musée de Normandie, à Caen.

Musée des beaux-arts à Caen.

Musée Goya, à Castres.

Musée des beaux-arts, à Chambéry.

Musée des beaux-arts, à Dijon.

Musée de peinture et de sculpture, à Grenoble.

Musée de Tessé, au Mans.

Musée des beaux-arts, à Lille.

Musée des beaux-arts, à Lyon.

Musée des beaux-arts, à Marseille.

Musée Ingres, à Montauban.

Musée Fabre, à Montpellier.

Musée des beaux-arts, à Nancy.

Musée des beaux-arts, à Nantes.

Musée des beaux-arts J.-Chéret, à Nice.

Musée des beaux-arts, à Orléans.

Musée Sainte-Croix, à Poitiers.

Musée Saint-Denis, à Reims.

Musée des beaux-arts, à Rennes.

Musée des beaux-arts, à Rouen.

Musée archéologique, à Strasbourg.

Musée des Augustins, à Toulouse.

Musée des beaux-arts, à Tours.

Musée des beaux-arts, à Valenciennes.

3e catégorie

Musée du Louvre : département des antiquités grecques et romaines.

Musée du Louvre : département des antiquités égyptiennes.

Musée du Louvre : département des antiquités orientales.

Musée du Louvre : département des peintures.

Musée du Louvre : département des sculptures du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes.

Musée du Louvre : département des arts graphiques.

Musée Guimet.

Musée des châteaux de Versailles et de Trianon.

Musée des antiquités nationales au château de Saint-Germain-en-Laye.

Musée du château de Fontainebleau.

Le ministre de la culture et de la communication,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale et de l'enseignement culturel,

J.-L. SILICANI

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J.-P. MARCHETTI

En vigueur depuis le lundi 6 juillet 1987

Arrêté du 16 juin 1987
Article 1
Article 2
Article annexe