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Arrêté du 16 juin 1983

ORGANISATION DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE

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IL EST CREE A LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE: UN CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION,DES GROUPES REGIONAUX DE FORMATION,DES CENTRES INTERDEPARTEMENTAUX OU DEPARTEMENTAUX DE STAGE ET DE FORMATION.

SECTION I,(ART. 2 A 6): LA MISSION DU CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE EST D'ARRETER LA POLITIQUE DE FORMATION DES PERSONNELS,IL EST PLACE SOUS L'AUTORITE DU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE LA SECURITE PUBLIQUE; CREATION D'UNE COMMISSION PERMANENTE DE LA FORMATION CHARGEE D'ELABORER LES TRAVAUX PREPARATOIRES.

SECTION II (ART. 7 A 9): COMPOSITION ET MISSION DES GROUPES REGIONAUX DE LA FORMATION.

SECTION III (ART. 10 A 13):

IL EST CREE PAR DEPARTEMENT OU GROUPE DE DEPARTEMENTS DES CENTRES DE STAGES ET DE FORMATION (CSF) DE LA POLICE NATIONALE.

(ART. 14 A 23):

INSTITUTION DU CONSEIL DE CENTRE AU SEIN DE CHACUN DES ETABLISSEMENTS QUI CONSTITUE L'INSTANCE DE CONCERTATION ET DE DECISION.

Arrêté du 16 juin 1983