Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 juin 1969

ASSURANCES MALADIE, MATERNITE ET INVALIDITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE NON SALARIES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

APPLICATION AUX MEMBRES DES PROFESSIONS AGRICOLES DU DECRET 671091 DU 15-12-1967 PORTANT DEFINITION DE L'ACTIVITE PRINCIPALE POUR L'APPLICATION DE LA LOI 66509 DU 12-07-1966 RELATIVE A L'ASSURANCE MALADIE ET A L'ASSURANCE MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES.

Arrêté du 16 juin 1969