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Arrêté du 16 juillet 2025

fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au corps des cadres greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2025

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation du nombre de places pour un examen professionnel dans les services judiciaires

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de places pour un examen professionnel dans les services judiciaires.

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 modifié relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap ;

Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 (Utilisation de la visioconférence dans les concours de la fonction publique) fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Vu le décret n° 2024-1089 du 3 décembre 2024 (Décret organisant la carrière des cadres greffiers) modifié portant statut particulier du corps des cadres greffiers des services judiciaires, notamment l'article 31 (Constitution initiale du corps des cadres greffiers des services judiciaires pour les années 2025 et 2026) ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publique) fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 26 février 2025 (Règles d'examen pour les cadres greffiers en 2025-2026) modifié fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au corps des cadres greffiers des services judiciaires ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2025 (Organisation de l'examen professionnel pour les cadres-greffes en 2025) autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des cadres greffiers des services judiciaires,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 juillet 2025

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Résumé.

Le nombre total de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au corps des cadres greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2025 est fixé à 660.

En vigueur depuis le 20 juillet 2025

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Fixation des places pour l'examen des cadres greffiers

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de places pour un examen professionnel dans les services judiciaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

P. Prache

En vigueur depuis le dimanche 20 juillet 2025

Arrêté du 16 juillet 2025
Article 1
Article 2