JORF n°0174 du 23 juillet 2024

Arrêté du 16 juillet 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insaisissabilité des biens culturels prétés à la Bibliothèque nationale de France

Résumé Des objets prêtés pour une exposition en France ne peuvent pas être pris par la justice du 6 janvier au 20 juin 2025.

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 16 juillet 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Stadtbibliothek Trier, Trèves, Allemagne ;
- Fitzwilliam Museum - University of Cambridge, Cambridge, Royaume-Uni ;
- British Museum, Londres, Royaume-Uni ;
- Petworth House and Park (National Trust), Petworth, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « APOCALYPSE » organisée et présentée à la Bibliothèque nationale de France, Paris, du 4 février 2025 au 8 juin 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 6 janvier 2025 au 20 juin 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.