JORF n°0171 du 19 juillet 2024

Arrêté du 16 juillet 2024

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Autorisation temporaire d'exercice de la médecine pour un praticien étranger

Résumé Un médecin saoudien peut travailler en France comme ophtalmologue pendant deux ans.

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, en date du 16 juillet 2024, M. ALTHUBYANI (Ali, Hassan, A), né le 15 mars 1985 à Jeddah (Arabie Saoudite), est autorisé à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « ophtalmologie » en qualité de praticien contractuel, au sein du service d'ophtalmologie, dirigé par le Pr Antoine Brezin, centre universitaire Paris Cité Cochin, Assistance publique-hôpitaux de Paris, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Cette autorisation temporaire d'exercice, d'une durée de deux ans prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique.