Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un membre suppléant au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Résumé M. Haïk ASSATRIAN remplace Mme Virginie POLI au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités et de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, en date du 16 juillet 2024, M. Haïk ASSATRIAN est nommé membre suppléant au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au titre des représentants d'institutions intervenant dans le domaine de compétence de la caisse mentionnés au 9° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale, sur désignation du Syndicat national des établissements, résidences et services d'aide à domicile privés pour personnes âgées, en remplacement de Mme Virginie POLI.
1 version