JORF n°0171 du 19 juillet 2024

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 16 juillet 2024, sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « UNION RETRAITE », adoptées par l'assemblée générale en date du 23 avril 2024.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 16 juillet 2024, sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « UNION RETRAITE », adoptées par l'assemblée générale en date du 23 avril 2024.