ANNEXE

La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « UNION RETRAITE » est ainsi modifiée :

Article 1er

Le préambule est ainsi modifié :
1° Le trentième alinéa est ainsi rédigé :

« - la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire (CPRPF) ; ».

Article 2

L'article 19 est ainsi modifié :
1° Le dix-huitième alinéa est ainsi rédigé :

« - la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire (CPRPF) ; »

2° Après le vingt-cinquième alinéa, sont insérées les stipulations suivantes :
« Le collège est représenté par la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire (CPRPF) ; ».

Article 3

L'article 21 est ainsi modifié :
1° Le onzième alinéa est ainsi rédigé :

« - un représentant désigné par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ; »

2° Le douzième alinéa est ainsi rédigé :

« - un représentant désigné par l'Union des entreprises de proximité (U2P) ; »

3° Le vingt-troisième alinéa est ainsi modifié : les mots : « au conseil d'administration » sont remplacés par les mots : « à l'assemblée générale ».