Abrogé depuis le 2020-01-01
ANNEXE
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Agence de développement rural et d'aménagement foncier
Agence de financement des infrastructures de transport de France
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Agence de la Biomédecine
Agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
Agence de services et de paiement
Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Agence nationale de l'habitat
Agence nationale des fréquences
Agence nationale des titres sécurisés
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Agence nationale pour les chèques-vacances
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Bibliothèque nationale de France
Bureau de recherches géologiques et minières
Business France
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale des allocations familiales
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Campus France
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Centre des monuments nationaux
Centre international d'études pédagogiques
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Centre national d'enseignement à distance
Centre national d'études spatiales
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
Centre national de la fonction publique territoriale
Centre national de la recherche scientifique
Centre national du cinéma et de l'image animée
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Amiens
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tours
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bordeaux
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Grenoble
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lille
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nancy
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nice
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Poitiers
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rennes
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Strasbourg
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Toulouse
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles
Centre scientifique et technique du bâtiment
Chambre d'agriculture du Nord - Pas-de-Calais
Chambre d'Alsace
Chambre départementale d'agriculture de l'Aveyron
Chambre départementale d'agriculture de la Gironde
Chambre départementale d'agriculture de Loire-Atlantique
Chambre départementale d'agriculture de Maine-et-Loire
Chambre interdépartementale d'agriculture Savoie - Mont-Blanc
Chambre régionale d'agriculture de Bretagne
Comédie-Française
Conservatoire national des arts et métiers
Domaine national de Chambord
Ecole nationale de l'aviation civile
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Ecole polytechnique
Economat de l'armée
Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Etablissement français du sang
Etablissement national des invalides de la Marine
Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer
Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Etablissement public d'aménagement Orly Rungis Seine Amont
Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
Etablissement public du musée du Louvre
Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette
Etablissement public foncier d'Ile-de-France
Etablissement public foncier d'Occitanie
Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes
Etablissement public foncier de Lorraine
Etablissement public foncier de Normandie
Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Etablissement public foncier du Nord-Pas de Calais
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction Publique
GIP agence de mutualisation des universités et établissements d'enseignement supérieur ou de recherche et de support à l'enseignement supérieur ou à la recherche (AMUE)
GIP Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
GIP e-S.I.S. 59/62 (Ingénierie des systèmes d'information de santé)
GIP pour le réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche
GIP santé informatique Bretagne (SIB)
Grand Paris Aménagement
Grand port maritime de Bordeaux
Grand port maritime de Dunkerque
Grand port maritime de la Guadeloupe
Grand port maritime de la Guyane
Grand port maritime de la Martinique
Grand port maritime de la Réunion
Grand port maritime de La Rochelle
Grand port maritime de Marseille
Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
Grand port maritime de Rouen
Grand port maritime du Havre
Groupement d'intérêt public CPAGE
Groupement d'intérêt public Education et formation tout au long de la vie de l'académie de Lille
Groupement d'intérêt public Formation - Cadres avenir
Groupement d'intérêt public LABEO - Pôle d'analyses et de recherche de Normandie
Groupement d'intérêt public Maison de l'étudiant de la Nouvelle-Calédonie
Groupement d'intérêt public Objectif Meuse
Groupement d'intérêt public Santé et Informatique Limousin - Poitou-Charentes
Groupement d'intérêt public Santé social services en logistique du golfe du Morbihan
Groupement de coopération sanitaire de biologie médicale du Nord Val-d'Oise
Groupement de coopération sanitaire de chirurgie du sud-Finistère
Groupement de coopération sanitaire de médecine d'urgence du sud-Finistère
Groupement de coopération sanitaire de moyens de Mangot Vulcin
Groupement de coopération sanitaire du Pôle de santé Sud Meusien
Groupement de coopération sanitaire du Sud Mosellan
Groupement de coopération sanitaire Établissements de santé publics de la Charente
Groupement de coopération sanitaire GCS BIOLOGIE 85
Groupement de coopération sanitaire Groupement Audois de prestations mutualisées médico-logistiques
Groupement de coopération sanitaire interhospitalier des Ardennes
Groupement de coopération sanitaire médico-technique et logistique du sud-Finistère
Groupement de coopération sanitaire Paris-Psy
Groupement de coopération sanitaire Pôle logistique hospitalier Nord Franche- Comté
Groupement de coopération sanitaire Services interhospitaliers Cannes- Grasse-Antibes-Fréjus
Institut national de la santé et de la recherche médicale
Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et environnement
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Institut français du cheval et de l'équitation
Institut Mines-Télécom
Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier
Institut national de l'environnement industriel et des risques
Institut national de l'information géographique et forestière
Institut national de la consommation
Institut national de la propriété industrielle
Institut national de la recherche agronomique
Institut national de recherche en informatique et en automatique
Institut national de recherches archéologiques préventives
Institut national des sciences appliquées de Lyon
Institut national polytechnique de Toulouse
Institut polytechnique de Grenoble
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Institution nationale des invalides
L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité
Laboratoire national de métrologie et d'essais
Masse des douanes
Météo-France
Muséum national d'histoire naturelle
Office national d'études et de recherches aérospatiales
Office national de la chasse et de la faune sauvage
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Office national des forêts
Opéra national de Paris
Port autonome de Paris
Port autonome de Strasbourg
Réseau Canopé
Union des groupements d'achats publics
Université Claude Bernard Lyon I
Université Clermont Auvergne
Université d'Aix-Marseille
Université d'Angers
Université d'Orléans
Université de Besançon
Université de Bordeaux
Université de Bretagne occidentale
Université de Caen
Université de Cergy-Pontoise
Université de Chambéry
Université de Dijon
Université de Limoges
Université de Lorraine
Université de Lyon II
Université de Lyon III
Université de Marne-la-Vallée
Université de Montpellier
Université de Nantes
Université de Nice Sophia-Antipolis
Université de Paris I Panthéon Sorbonne
Université de Paris II Panthéon-Assas
Université de Paris V
Université de Paris VII Denis Diderot
Université de Paris VIII
Université de Paris XII
Université de Paris XIII
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Université de Picardie Jules Verne
Université de Poitiers
Université de Reims
Université de Rennes I
Université de Rennes II
Université de Rouen
Université de Saint-Étienne
Université de Strasbourg
Université de Toulouse I
Université de Toulouse II le Mirail
Université de Toulouse III
Université de Tours
Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Université Grenoble Alpes
Université Paris Nanterre (Paris X)
Université Paris-Dauphine
Université Paris-Sud XI
Voies navigables de France
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