Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2015, le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu à l'article R. 742-17 du code de commerce est composé ainsi qu'il suit :

I. - Titulaires

Président :

M. Patrick BIROLLEAU, président de chambre à la cour d'appel de Paris.

Membres :

M. Fabien BONAN, substitut général près la cour d'appel de Paris ;

Me Corinne FAYON-MODAT, greffier du tribunal de commerce de Sens ;

Me Frédéric MONSEGU, greffier associé du tribunal de commerce de Toulouse.

II. - Suppléants

Président :

M. Marc BRISSET-FOUCAULT, avocat général près la cour d'appel de Paris.

Membres :

M. Joël BOYER, conseiller à la cour d'appel de Paris ;

Me Jean-Marc PRETAT, greffier associé du tribunal de commerce de Pontoise ;

Me Françoise PRINTEMPS, greffier du tribunal de commerce de Châteauroux.

L'arrêté du 1er juin 2012 fixant la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce est abrogé.