ANNEXE

Article 1er : convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes du 13 septembre 2001 (n° 2221).
Article 2 : convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 (n° 650).
Article 3 : convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre du 26 juin 1978 (n° 979).
Article 4 : convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire du 21 décembre 1995 (n° 1902).
Article 5 : convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne du 11 mars 1993 (n° 1732).

Nota. - Les textes susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives, disponibles sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.