JORF n°0170 du 25 juillet 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2015, Mme ANDREU (Cécile, Alice, Juliette, Anne-Catherine) est nommée notaire à la résidence de Soubise (Charente-Maritime), en remplacement de M. MALLET (Pierre), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2015, Mme ANDREU (Cécile, Alice, Juliette, Anne-Catherine) est nommée notaire à la résidence de Soubise (Charente-Maritime), en remplacement de M. MALLET (Pierre), démissionnaire.