Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2014 :
Mme Nathalie Detcheverry est désignée pour exercer les fonctions d'assesseur titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon pour une durée de deux ans.
Le mandat de M. Michel Le Carduner en qualité d'assesseur titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon est renouvelé pour une durée de deux ans à compter du 20 septembre 2014.
Les mandats de Mme Clotilde Aubrée, épouse Lenormand, et de M. Etienne Michel en qualité d'assesseurs suppléants au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon sont renouvelés pour une durée de deux ans à compter du 20 septembre 2014.