JORF n°0167 du 22 juillet 2014

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 juillet 2014, la composition du jury prévu à l'article 6 de l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole, du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale est fixée comme suit :
Mme la professeure Anne-Claude CREMIEUX, médecin-conseil national de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, présidente du jury.
M. Olivier DAGUE, chef du bureau des organismes de protection sociale agricole au service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
M. Franck DUCLOS, directeur délégué chargé des politiques sociales de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.
M. le docteur Jean-Marc HARLIN, médecin-conseil national adjoint de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.
M. le docteur François ALFONSI, médecin coordonnateur régional de la Caisse de mutualité sociale agricole Franche-Comté.
M. Pierre BERTHELOT, administrateur du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 juillet 2014, la composition du jury prévu à l'article 6 de l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole, du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale est fixée comme suit :

Mme la professeure Anne-Claude CREMIEUX, médecin-conseil national de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, présidente du jury.

M. Olivier DAGUE, chef du bureau des organismes de protection sociale agricole au service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

M. Franck DUCLOS, directeur délégué chargé des politiques sociales de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

M. le docteur Jean-Marc HARLIN, médecin-conseil national adjoint de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

M. le docteur François ALFONSI, médecin coordonnateur régional de la Caisse de mutualité sociale agricole Franche-Comté.

M. Pierre BERTHELOT, administrateur du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole.