Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 juillet 2013 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :
A compter du 1er septembre 2013
Tribunal administratif de Lille :
M. Huguen (Olivier).
Cour administrative d'appel de Douai :
Mme Eliot (Agnès).
Mme Pestka (Maryse).
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :
A compter du 26 août 2013
Tribunal administratif de Lille :
M. Bouchut (Jean-Pierre).
A compter du 1er septembre 2013
Cour administrative d'appel de Douai :
Mme Baes Honore (Corinne).
M. Moreau (David).
1 version