Abrogé depuis le 2024-12-05
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
- Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :
France métropolitaine-tout point d'une région terrestre (continent et îles) se trouvant sous la souveraineté des Etats-Unis ;
France métropolitaine-Canada.
- Liaisons internationales extracommunautaires :
Jusqu'au 30 septembre 2024 :
Pointe-à-Pitre - Roseau (La Dominique) ;
Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
Jusqu'au 30 novembre 2024 :
Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
Jusqu'au 28 février 2025 :
Paris-Cancun (Mexique).
Jusqu'au 31 mars 2027 :
Paris-La Havane (Cuba), dans la limite de cinq fréquences hebdomadaires ;
Paris-Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire ;
Paris-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Paris-Port-au-Prince (Haïti).
Jusqu'au 31 juillet 2027 :
Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Fort-de-France-Sainte-Lucie ;
Pointe-à-Pitre-Sainte-Lucie ;
Saint-Barthélemy-Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
Jusqu'au 31 octobre 2027 :
Paris-Punta Cana (République dominicaine) ;
Paris-San Salvador (Commonwealth des Bahamas).
Jusqu'au 28 février 2028 :
Paris - Papeete (Polynésie française).
Jusqu'au 31 juillet 2028 :
Fort-de-France (Martinique)-Bridgetown (Barbade) ;
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)-Bridgetown (Barbade) ;
Fort-de-France (Martinique)-Punta Cana (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)-Punta Cana (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)-Marigot (La Dominique).
Jusqu'au 31 mars 2029 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires
Cayenne-Saint-Domingue (République dominicaine).
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