Abrogé depuis le 2022-03-31
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
- Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :
France métropolitaine-tout point d'une région terrestre (continent et îles) se trouvant sous la souveraineté des Etats-Unis ;
- Liaisons internationales extracommunautaires :
Jusqu'au 31 mars 2022 :
Paris-La Havane (Cuba), dans la limite de cinq fréquences hebdomadaires.
Paris - Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire ou sans limite de fréquences dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile.
Jusqu'au 31 mars 2022 :
Paris - Saint-Domingue (République dominicaine).
Jusqu'au 31 juillet 2022 :
Fort-de-France - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Fort-de-France - Sainte-Lucie ;
Pointe-à-Pitre - Sainte-Lucie ;
Saint-Barthélemy - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
Jusqu'au 31 octobre 2022 :
Paris - Punta Cana (République dominicaine).
Jusqu'au 28 février 2023 :
Paris - Papeete (Polynésie française).
Jusqu'au 31 juillet 2023 :
Fort-de-France (Martinique) - Bridgetown (Barbade) ;
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Bridgetown (Barbade) ;
Fort-de-France (Martinique) - Punta Cana (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Punta Cana (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Marigot (La Dominique).
Jusqu'au 28 février 2024 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie française disposant des autorisations nécessaires :
Paris - Moscou (Russie),
Paris - Pékin (Chine),
Paris - Beyrouth (Liban),
Paris - Alger (Algérie),
Paris - Bamako (Mali).
Jusqu'au 30 septembre 2024 :
Pointe-à-Pitre - Roseau (La Dominique) ;
Paris - Port-au-Prince (Haïti) ;
Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
Jusqu'au 28 février 2025 :
Paris-Cancun (Mexique).
Jusqu'au 31 août 2024 :
Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
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