JORF n°0171 du 25 juillet 2012

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 juillet 2012, les biens culturels :
Charles de la Fosse, Sacrifice d'Iphigénie, dessin, inv. 1981.220, Louis-Nicolas de L'Espinasse, Le Château de Versailles avec la colonnade, dessin, inv. 67.55.20, prêtés par le Metropolitan Museum of Art de New York, Etats-Unis d'Amérique, à l'exposition « Versailles et l'Antique », organisée et présentée à l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles du 12 novembre 2012 au 13 mars 2013 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 29 octobre 2012 au 1er avril 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 juillet 2012, les biens culturels :

Charles de la Fosse, Sacrifice d'Iphigénie, dessin, inv. 1981.220, Louis-Nicolas de L'Espinasse, Le Château de Versailles avec la colonnade, dessin, inv. 67.55.20, prêtés par le Metropolitan Museum of Art de New York, Etats-Unis d'Amérique, à l'exposition « Versailles et l'Antique », organisée et présentée à l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles du 12 novembre 2012 au 13 mars 2013 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 29 octobre 2012 au 1er avril 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.