JORF n°0234 du 8 octobre 2010

Arrêté du 16 juillet 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 juillet 2010, M. Marcel LEMONDE, magistrat en position de détachement, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 1er novembre 2010, date à laquelle il sera admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.