JORF n°0169 du 24 juillet 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 juillet 2010, M. Béghin (Eric, Paul, Adrien) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Pont-Audemer (Eure), en remplacement de M. Imberdis (Jean-Marie, Robert), décédé.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 juillet 2010, M. Béghin (Eric, Paul, Adrien) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Pont-Audemer (Eure), en remplacement de M. Imberdis (Jean-Marie, Robert), décédé.