JORF n°0168 du 23 juillet 2009

Arrêté du 16 juillet 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 juillet 2009, M. Daniel BENEL, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2009.