| MESURES DE CONFINEMENT DANS LES SALLES

dédiées aux activités techniques | NIVEAUX DE CONFINEMENT | | | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------| | 2 | 3 | 4 | | | a) Conception des locaux et confinement des procédés | | | | | 1. Confinement des agents biologiques viables dans un système qui les sépare physiquement de l'environnement. | Oui | Oui | Oui | | 2. Prélèvement d'échantillons, apport de substances à un système clos et transfert d'agents biologiques viables à un autre système clos effectués de manière à empêcher la dissémination. | Oui | Oui | Oui | | 3. Conception des joints et garnitures des systèmes clos de façon à empêcher la dissémination. | Oui | Oui | Oui | | 4. Traitement des gaz rejetés du système clos de façon à empêcher la dissémination. | Oui | Oui | Oui | | 5. Sauf si l'agent biologique vivant est le produit, la sortie des fluides de cultures doit se faire après que les agents biologiques ont été inactivés par des moyens appropriés. | Oui | Oui | Oui | | 6. Conception de la salle dédiée aux activités techniques de façon à retenir le déversement total du plus grand système clos présent. | Oui | Oui | Oui | | 7. Installation d'un système de collecte et d'inactivation des effluents des éviers, douches et de lavage des sols avant rejet. | Oui | Oui | Oui | | 8. Localisation des systèmes clos dans la salle dédiée aux activités techniques. | Oui | Oui | Oui | | 9. Accès à la salle dédiée aux activités techniques par un sas muni de portes asservies ne pouvant pas s'ouvrir simultanément. | Optionnel | Oui | Oui | | 10. Salle dédiée aux activités techniques pouvant être fermée hermétiquement afin de permettre la désinfection. | Optionnel | Oui | Oui | | 11. Fenêtres fermées pendant la manipulation. | Oui | Oui, hermétiquement closes | Oui, hermétiquement closes et incassables | | 12. Filtration de l'air entrant de la salle dédiée aux activités techniques (filtre HEPA). | Non | Oui | Oui | | 13. Filtration de l'air extrait dans la salle dédiée aux activités techniques (filtre HEPA). | Optionnel | Oui | Oui, double filtre HEPA | | 14. Maintien d'une pression négative dans la zone de confinement par rapport aux zones voisines. | Non | Oui | Oui | | 15. Système d'alarme pour détecter tout changement anormal de la pression d'air. | Non | Oui | Oui | | 16. Approvisionnement en énergie électrique de secours. | Non | Optionnel | Oui | | 17. Système de ventilation de secours. | Non | Optionnel | Oui | | b) Aménagements internes | | | | | 1. Vêtements de protection. | Oui | Oui |Oui. Change complet avant l'entrée et la sortie de la salle dédiée aux activités techniques| | 2. Surfaces imperméables à l'eau, résistantes aux agents de nettoyage et de désinfection sans endroits inaccessibles au nettoyage. | Oui : sols et murs (1) | Oui : sols, murs et plafonds | Oui : sols, murs et plafonds | | 3. Installations sanitaires dans la salle dédiée aux activités techniques. | Non | Non | Non | | 4. Présence d'une douche. |Optionnel. Si oui, à proximité de la salle dédiée aux activités techniques| Optionnel. Si oui, à proximité de la salle dédiée aux activités techniques | Oui, dans le sas de la salle dédiée aux activités techniques | | 5. Présence d'autoclave. | Optionnel. Si oui, facilement accessible (2) |Oui, dans la salle dédiée aux activités techniques, à double entrée, ou à proximité (3)| Oui, dans la salle dédiée aux activités techniques, à double entrée | | c) Pratiques opératoires | | | | | 1. Prise d'une douche par les travailleurs en sortant de la salle dédiée aux activités techniques. | Non | Optionnel | Oui | | 2. Inactivation des déchets. | Optionnel, avant leur sortie de l'établissement | Optionnel, avant leur sortie de l'établissement | Oui, avant leur sortie de la salle dédiée aux activités techniques | | 3. Inactivation des agents biologiques dans les effluents par des moyens appropriés. | Oui | Oui | Oui | |Oui : exigence.

Non : pas d'exigence.

Optionnel : doit être décidé, au cas par cas, sur la base de l'évaluation des risques, à la suite de laquelle ces mesures devront - ou non-être appliquées.

(1) Pour les installations existantes, cette exigence est applicable au plus tard deux ans après la publication du présent arrêté.

(2) Pour les nouvelles installations ; dans le bâtiment.

(3) Mise en place de procédures validées, permettant le transfert vers un autoclave extérieur au local, conférant la même protection et contrôlées dans leur déroulement.| | | |