JORF n°177 du 2 août 2007

Article 1

Article 1

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 12 février 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.


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Version 1

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 12 février 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.