En vigueur depuis le 24 juillet 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une convention collective pour les industries de carrières
Article 1er
Dans l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2007 susvisé, les termes :
" Sont rendues obligatoires dans les départements suivants :
Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955, les dispositions de l'avenant régional (Champagne-Ardenne) du 16 octobre 2006 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des accords nationaux de salaires du 21 février 1957 modifiés et du 23 janvier 1992 annexés à la convention collective nationale susvisée. "
sont remplacés par :
" Sont rendues obligatoires dans les départements suivants :
Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton, les dispositions de l'avenant régional (Champagne-Ardenne) du 16 octobre 2006 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des accords nationaux de salaires du 21 février 1957 modifiés et du 23 janvier 1992 annexés à la convention collective nationale susvisée. "
Article 2
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2006/52, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,61 Euros.
1 version