Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2002, la démission de M. Strychalski (Manfred), huisssier de justice à la résidence de Saint-Avold (Moselle), est acceptée.
1 version
JORF n°171 du 24 juillet 2002
Historique des versions
Version 1
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2002, la démission de M. Strychalski (Manfred), huisssier de justice à la résidence de Saint-Avold (Moselle), est acceptée.