JORF n°164 du 18 juillet 2001

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 juillet 2001, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de M. Massé (Francis), administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions à compter du 1er avril 2001.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 juillet 2001, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de M. Massé (Francis), administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions à compter du 1er avril 2001.