Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 juillet 1999, M. Conze (Henri), conseiller maître à la Cour des comptes, placé en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 15 novembre 1998.
1 version