JORF n°175 du 31 juillet 1999

Arrêté du 16 juillet 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 juillet 1999, M. Conze (Henri), conseiller maître à la Cour des comptes, placé en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 15 novembre 1998.