JORF n°195 du 24 août 1999

Art. 14. - L'arrêté du 11 février 1994 relatif à la revalidation quinquennale des titres de formation professionnelle maritime est abrogé à compter du 1er février 2002.


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Art. 14. - L'arrêté du 11 février 1994 relatif à la revalidation quinquennale des titres de formation professionnelle maritime est abrogé à compter du 1er février 2002.