JORF n°163 du 17 juillet 1999

Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 4 juin 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'introduction, sur le territoire national, des volailles domestiques, des oeufs à couver, des bovins, des porcins d'origine belge et des produits d'origine belge destinés à la consommation humaine ou animale dérivés des volailles domestiques, des porcins et des bovins, à l'exception du lait et des produits laitiers, énumérés à l'article 1er de la décision 1999/449/CE susvisée est suspendue. »


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Version 1

Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 4 juin 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'introduction, sur le territoire national, des volailles domestiques, des oeufs à couver, des bovins, des porcins d'origine belge et des produits d'origine belge destinés à la consommation humaine ou animale dérivés des volailles domestiques, des porcins et des bovins, à l'exception du lait et des produits laitiers, énumérés à l'article 1er de la décision 1999/449/CE susvisée est suspendue. »