JORF n°168 du 23 juillet 1999

Arrêté du 16 juillet 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 juillet 1999, sont nommés membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs :

M. Delage (Patrick), administrateur civil, membre titulaire, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de la direction du budget, en remplacement de M. Raude (Jean-Yves) ;

M. Sainte-Claire (Thierry), attaché principal d'administration centrale, membre suppléant, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de la direction du budget, en remplacement de M. Le Buhan (Christian) ;

M. Laurent (Christian), administrateur civil, membre titulaire, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de la direction générale de la comptabilité publique, en remplacement de Mme Morin (Nathalie) ;

Mme Dufay (Fabienne), administratrice civile, membre suppléante, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de la direction générale de la comptabilité publique, en remplacement de M. Thebault (Alain) ;

M. Dhumerelle (Jean-Pierre), ingénieur de l'industrie et des mines, membre suppléant, représentant le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de la petite et moyenne industrie, en remplacement de M. Mis (Pierre) ;

M. Riu (Jean-Pierre), responsable du domaine « doctrine et environnement réglementaire » du service central des marchés d'Electricité de France, membre suppléant, représentant les entreprises nationales placées sous la tutelle du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de Mme Segelle (Claudine) ;

M. Thery (Vincent), ingénieur en chef des instruments de mesure, membre titulaire, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé des postes et télécommunications, en remplacement de M. Pistolet (Jean-Paul) ;

M. Fontanel (Michel), agent contractuel, membre suppléant, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé des postes et télécommunications, en remplacement de M. Dardayrol (Jean-Pierre).

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SONT NOMMES MEMBRES DE LA SECTION ADMINISTRATIVE DE LA COMMISSION CENTRALE DES MARCHES POUR LA DUREE DES MANDATS RESTANT A COURIR DE LEURS PREDECESSEURS:

M. DELAGE PATRICK,MEMBRE TITULAIRE,REPRESENTANT LE MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE AU TITRE DE LA DIRECTION DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. RAUDE JEAN-YVES;

M. SAINTE-CLAIRE THIERRY,MEMBRE SUPPLEANT,REPRESENTANT LE MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE AU TITRE DE LA DIRECTION DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. LE BUHAN CHRISTIAN;

M. LAURENT CHRISTIAN,MEMBRE TITULAIRE,REPRESENTANT LE MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE EN REMPLACEMENT DE MME MORIN NATHALIE;

MME DUFAY FABIENNE,MEMBRE SUPPLEANTE,REPRESANTANT LE MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE EN REMPLACEMENT DE M. THEBAULT ALAIN;

M. DHUMERELLE JEAN-PIERRE,MEMBRE SUPPLEANT,REPRESENTANT LE MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT DE M. MIS PIERRE;

M. RIU JEAN-PIERRE,MEMBRE SUPPLEANT,REPRESENTANT LES ENTREPRISES NATIONALES PLACEES SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT DE MME SEGELLE CLAUDINE;

M. THERY VINCENT,MEMBRE TITULAIRE,REPRESENTANT LE MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,EN REMPLACEMENT DE M. PISTOLET JEAN-PAUL;

M. FON MICHEL,MEMBRE SUPPLEANT,REPRESENTANT LE MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,EN REMPLACEMENT DE M. DARDAYROL JEAN-PIERRE.