Art. 1er. - Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 250 000 F et un crédit de paiement de 150 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°178 du 4 août 1999
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 250 000 F et un crédit de paiement de 150 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.